Règlement Intérieur

Règlement Intérieur de la Plateforme e-learning Sekoo
hébergée sur sekoo.net
Destinée aux étudiants et aux autres acteurs pour le developpement du Savoir.

Préambule

La plateforme e-learning Sekoo a pour mission de proposer un espace numérique dédié à la formation continue, à la collaboration professionnelle et au partage de connaissances scientifiques. Ce règlement intérieur fixe les règles d’utilisation, les droits et devoirs de chaque utilisateur, et garantit un environnement numérique respectueux, sécurisé et conforme aux exigences éthiques et légales du domaine du savoir.

Article 1 : Objet

Le présent règlement s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme Sekoo (apprenants, formateurs, tuteurs, chercheurs, administrateurs, partenaires institutionnels). Il a pour objectifs de :

• Créer un espace d’apprentissage en ligne sécurisé, bienveillant et propice à la progression professionnelle
• Protéger les données personnelles et les contenus pédagogiques / scientifiques partagés
• Assurer une utilisation éthique, professionnelle et conforme aux réglementations nationales et internationales
• Garantir la qualité des ressources et la pertinence des interactions

Article 2 : Accès à la plateforme

2.1 Conditions d’accès

• L’accès est réservé aux personnes dûment inscrites ayant fourni des informations exactes et actualisées.
• Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels (email + mot de passe) qu’il s’engage à protéger strictement.
• Certaines formations ou ressources peuvent nécessiter des conditions spécifiques (diplôme, affiliation professionnelle, paiement, etc.) indiquées lors de l’inscription.

2.2 Suspension ou suppression d’accès

• La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement au règlement, de fraude, de harcèlement ou de tentative de contournement des sécurités.
• Toute intrusion ou usage non autorisé est interdit et peut faire l’objet de poursuites.

Article 3 : Utilisation de la plateforme

3.1 Comportement attendu

• Respect mutuel, courtoisie et conformité aux principes déontologiques des professions du savoir.
• Interdiction de tout contenu/discours discriminatoire, injurieux, haineux ou contraire à l’éthique professionnelle/scientifique.
• Les échanges (forums, commentaires, messagerie) doivent rester centrés sur les objectifs pédagogiques et professionnels.

3.2 Contenus publiés / partagés

Les utilisateurs restent responsables de leurs publications (textes, images, vidéos, cas pratiques, quiz, etc.). Ces contenus doivent :

• Respecter le droit d’auteur (citations, sources claires, pas de plagiat)
• Être en lien direct avec la santé de la reproduction / sage-femmerie
• Respecter les règles éthiques (anonymisation, consentement pour les cas cliniques)
• Ne pas être illégaux, offensants ou dangereux
• La plateforme peut supprimer ou refuser tout contenu non conforme

3.3 Utilisation des ressources pédagogiques

• Les cours, modules, protocoles, articles… sont réservés à un usage professionnel et commercial .
• Reproduction, redistribution ou modification sans accord sont interdites.

3.4 Certificats de formation

• Obtention après validation des critères indiqués (score minimum, progression, délais respectés, etc.).
• Certificats numériques émis par Sekoo ou partenaire reconnu, avec identifiant unique vérifiable en ligne.
• Falsification → suppression immédiate du compte + éventuel signalement.
• La reconnaissance dépend des autorités / ordres professionnels locaux ; l’utilisateur doit vérifier lui-même.
• Délai de validation non respecté → obligation de reprendre le module concerné.

3.5 Partenariats institutionnels

Sekoo peut collaborer avec universités, ordres professionnels, ONG, hôpitaux… via accords écrits. Les utilisateurs affiliés peuvent avoir un accès privilégié. Les contenus proposés par les partenaires sont modérés avant publication.

3.6 Protocoles cliniques

Les protocoles mis en ligne sont des supports de formation / référence. Ils ne remplacent jamais les protocoles universitaires et academiques. Toute proposition de protocole est soumise à modération et doit être étayée scientifiquement et éthiquement.

Article 4 : Propriété intellectuelle

• En publiant sur Sekoo, l’utilisateur accorde une licence non exclusive à la plateforme pour diffusion dans le cadre pédagogique.
• Respect obligatoire des droits d’auteur des tiers.
• Violation → sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du compte.

Article 5 : Protection des données personnelles

• Conformité RGPD / lois locales sur la protection des données.
• Consentement à la collecte pour gestion du compte et suivi pédagogique.
• Interdiction de partager des données personnelles sans consentement explicite.

Article 6 : Responsabilités des utilisateurs

• Sécurité de ses identifiants
• Véracité des informations fournies (diplômes, expérience…)
• Conformité éthique et légale de ses contributions

Article 7 : Modération et sanctions

• Équipe de modération active + outil de signalement pour les utilisateurs
• Sanctions possibles : avertissement → suspension temporaire → suppression définitive → signalement aux ordres / autorités en cas de faute grave

Article 8 : Support technique

Contactez-nous via le formulaire de contact ou par email pour toute difficulté technique ou question pédagogique.

Article 9 : Modification du règlement

• Modification possible à tout moment
• Information par notification sur la plateforme et/ou email
• Usage continu = acceptation des nouvelles règles

Article 10 : Dispositions finales

• Entrée en vigueur dès l’inscription / première connexion
• Litiges → tentative de règlement amiable en priorité
• Droit applicable : celui du pays d’hébergement / juridiction compétente indiquée dans les mentions légales

Acceptation du règlement

En cochant la case ci-dessous, vous confirmez avoir lu et compris le présent règlement intérieur et vous engagez à le respecter pleinement lors de votre utilisation de sekoo.net.